Jean-François Perie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François PERIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 juillet 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
2012-06-30
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000023976854
(source JORF)
admission
11 Mai 2011
11/05/2011
De:
Jean-François Perie
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000583554
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2000
28/07/2000
De:
Jean-François Perie
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Gouvernel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000714679
(source JORF)
nomination
31 Mars 1990
31/03/1990
